Pourquoi devriez-vous solliciter un avocat spécialisé en droit de l’urbanisme ?
La construction ou la réalisation d’un projet dans l’urbanisme nécessite généralement la mobilisation d’un capital important.
Vous devez donc veiller à ne pas être bloqué dans la suite du processus à cause d’un refus de permis de construire par exemple.
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Pour éviter ces situations, sollicitez les services d’un avocat spécialisé en droit de l’urbanisme. Qui est donc ce professionnel ? Que fait-il ? Pourquoi le solliciter et comment trouver le bon avocat ? Autant de questions auxquelles nous vous apportons ici des réponses.
Plan de l'article
Qu’est-ce qu’un avocat spécialiste du droit de l’urbanisme ?
Un avocat spécialisé en droit de l’urbanisme est un professionnel qui a une excellente maitrise des lois et conventions qui réglementent les projets de construction.
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En effet, le droit de l’urbanisme regroupe l’ensemble des règles juridiques qui régissent l’aménagement d’un espace selon les objectifs de l’État.
Cette branche du droit permet aux collectivités de mettre en place un plan de développement raisonné qui prend en compte leurs situations géographiques.
L’avocat spécialisé dans ce domaine devra donc sécuriser les différentes opérations d’aménagement sur le territoire.
Il doit intervenir en amont du projet de construction afin de vérifier la conformité de vos travaux sur le plan du Code de l’urbanisme.
Quel est le profil d’un bon avocat spécialiste en droit de l’urbanisme ?
Un avocat spécialisé en droit de l’urbanisme doit détenir un diplôme de niveau Bac+4 ou Bac+5 en droit. Ensuite, il doit avoir suivi une spécialisation en droit de l’urbanisme ou de l’aménagement. Il doit également être doté d’une bonne capacité d’analyse, d’organisation et de synthèse.
De plus, il doit posséder des connaissances dans d’autres branches du droit comme la fiscalité, l’immobilier, la santé ou encore l’environnement. En effet, ces branches du droit public entrent en ligne de compte dans la réalisation des projets d’urbanisme.
Que fait un avocat en urbanisme ?
L’avocat spécialisé en droit de l’urbanisme défend les droits et les intérêts de ses clients dans les affaires de litiges urbains.
Il vous représente devant les tribunaux et les juridictions pour vous défendre. Il vous assiste et vous conseille également durant les démarches, les négociations et les prises de décisions.
L’avocat spécialiste en droit de l’urbanisme vous informe aussi sur vos droits et obligations en matière de respect du Code de l’urbanisme.
En général, il vous aide activement à sécuriser vos projets d’urbanisme en vous guidant dans vos décisions grâce à ses connaissances en urbanisme et en aménagement.
Quand solliciter un avocat spécialisé en droit de l’urbanisme ?
Vous devriez solliciter un avocat spécialisé en droit de l’urbanisme pour vous procurer des conseils sur les documents à produire concernant l’urbanisme.
Que vous soyez constructeur, particulier, aménageur ou une entreprise, il vous aidera à réaliser rapidement et efficacement les documents indispensables (permis de construire et certificat d’urbanisme) pour vos projets d’urbanisme.
Aussi, il vous assiste dans la sélection et le suivi des démarches relatives à la réalisation de vos documents.
Il vous fournira l’assistance nécessaire pour monter votre opération d’aménagement et vous aidera à réaliser vos outils de maitrise foncière ou la demande d’audit de dossier. Cet avocat peut également vous faciliter la démarche d’obtention d’autorisation d’occupation du sol.
Par ailleurs, vous devriez solliciter un avocat spécialiste en droit de l’urbanisme si vous faites face à des litiges durant votre projet de construction ou d’urbanisme.
Il possède les compétences nécessaires pour vous aider à résoudre ces contentieux que ce soit devant un juge administratif, judiciaire ou pénal.
Un avocat spécialisé dans ce domaine vous aidera à faire face à un contentieux civil ou pénal en urbanisme. Il peut aussi vous représenter dans le cadre de poursuites pénales liées au non-respect de permis de construire ou d’autorisation d’urbanisme.
Quels sont les honoraires d’un avocat en droit de l’urbanisme ?
Vous ne pouvez pas connaître avec précision les honoraires d’un avocat en urbanisme à l’avance. Ils varient en fonctions de plusieurs facteurs comme :
- la nature de votre affaire ;
- la difficulté de votre dossier ;
- le temps passé sur le dossier ;
- ou encore le mode de tarification.
Toutefois, vous devriez prévoir entre 20 et 130 euros par heure pour une première consultation avec un avocat en urbanisme.
En ce qui concerne le mode de tarification, il en existe plusieurs. L’avocat peut vous facturer l’honoraire forfaitaire, l’honoraire composé ou l’honoraire au temps passé.
Les honoraires forfaitaires désignent le montant global que l’avocat fixe dès le moment où il accepte votre dossier. Ils s’appliquent uniquement pour la réalisation de procédures bien délimitées.
Les honoraires composés quant à eux comprennent les honoraires forfaitaires et une part variable du résultat de la procédure.
Ce mode de tarification s’utilise souvent lorsqu’un dénouement positif de l’affaire peut rapporter des gains. En général, le tarif de l’avocat s’élève à 10, voire 15 % des gains ou des économies qu’il vous permet de réaliser.
Enfin, les honoraires au temps passé se basent sur le tarif horaire et le nombre d’heures que la prise en charge de votre dossier a nécessité. Ils varient en moyenne entre 100 et 300 euros l’heure.
