Vous êtes locataire et subissez des injustices de la part de votre propriétaire ? Vous pouvez intégrer une association de défense des locataires pour un meilleur règlement de vos problèmes. Découvrez ici les principales missions de ces organisations et les avantages qu’elles peuvent vous apporter.
Plan de l'article
Dans quels cas faut-il faire appel à une association de défense des locataires
Plusieurs raisons peuvent justifier le recours à une association de défense des locataires. Parmi les motifs les plus courants, on distingue :
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- Une augmentation inopportune du loyer ou des charges locatives,
- Un préavis qui ne respecte pas les clauses du contrat de bail,
- La vente d’un bien occupé par le propriétaire sans informer le locataire,
- Des travaux de rénovation dont le locataire n’est pas informé.
Des problèmes fonctionnels tels que les dégâts des eaux, les pannes d’un équipement électroménager non pris en charge par le bailleur peuvent aussi constituer un motif pour recourir à une association de défense des locataires. Ces organisations défendent vos droits auprès des propriétaires, gestionnaires. Elles vous représentent face à la préfecture et la commission de concertation.
Quels sont les rôles des associations de défense des locataires ?
En tant que représentant des locataires, les associations de défense des locataires jouent divers rôles pour une amélioration des conditions de vie des locataires. Voici leurs principaux rôles.
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Participer à des organismes consultatifs
Une association de défense des locataires peut siéger dans des instances consultatives telles que la Commission nationale de Concertation (CNC). Elle peut aussi intervenir au niveau départemental.
Son rôle dans ces circonstances est de défendre les intérêts des locataires sur différents sujets : amélioration des relations locataire-bailleur et règlement amiable des litiges.
Les associations de défense des locataires interviennent aussi sur des problématiques d’assurance et de réalisation des travaux de rénovation. D’une manière générale, elles contribuent à une amélioration des conditions de vie des baux.
Signer des accords collectifs de location
Puisqu’elles représentent plusieurs personnes à la fois, les associations de défense des locataires ont une meilleure force de frappe. Elles ont ainsi la possibilité de présenter des mandats pour discuter des conditions de location pour leurs adhérents.
Elles peuvent négocier et établir des accords sur la majoration de loyer, l’entretien des immeubles et appartements. Ces organismes peuvent aussi intervenir sur la question des charges récupérables par les propriétaires.
Les associations de défense des locataires établissent des accords, soit à durée déterminée ou pour une durée donnée. Ces accords définissent clairement les conditions de dénonciation et de renouvellement de bail.
Comment adhérer à une association de défense des locataires ?
Si vous êtes locataire et que vous avez des cas de contentieux avec votre propriétaire, vous pouvez adhérer à une association de défense des locataires. Pour cela, vous devez remplir un formulaire sur le site de l’association en question. Certains organismes disposent aussi de postes physiques dans lesquels vous pouvez vous inscrire directement.
Le montant annuel de la cotisation pour une association de défense des consommateurs peut varier d’une organisation à une autre. En général, il est compris entre 10 et 30 euros. Ces fonds sont utilisés par l’association pour financer les actions juridiques menées contre les propriétaires récalcitrants et pour les organisations d’évènements.
En intégrant une association de défense des locataires, vous pouvez participer aux divers évènements pour la sensibilisation autour des problèmes de logement social.
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