Changer de domicile peut engendrer des frais importants. Pour alléger ce fardeau, certaines aides existent, comme la prime de déménagement. Cette aide financière est destinée à soutenir les familles nombreuses et les personnes en situation de précarité lors de leur déménagement. Elle est octroyée sous certaines conditions spécifiques.
Pour en bénéficier, il faut remplir plusieurs critères, notamment en termes de ressources et de composition familiale. Les démarches à suivre pour l’obtenir impliquent de fournir des justificatifs, tels que les factures de déménageurs ou les frais engagés pour le transport. Une demande doit être adressée à la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou à la Mutualité Sociale Agricole (MSA).
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Plan de l'article
Qu’est-ce que la prime de déménagement et qui peut en bénéficier ?
La prime de déménagement est une aide financière versée par la Caisse d’allocations familiales (Caf) et la Sécurité sociale agricole (MSA). Elle est destinée aux familles nombreuses et aux personnes en situation de précarité. Pour être éligible, il faut remplir certaines conditions spécifiques.
Conditions d’éligibilité
- Avoir au moins trois enfants à charge (nés ou à naître).
- Être éligible à l’aide personnalisée au logement (APL) ou à l’allocation de logement familiale (ALF).
- Le déménagement doit avoir lieu entre le premier jour du mois civil suivant le troisième mois de grossesse et le dernier jour du mois civil précédant les deux ans de votre dernier enfant.
Montants de la prime
Le montant de la prime varie en fonction du nombre d’enfants à charge. Pour trois enfants, il s’élève à 1 119,46 euros. Un supplément de 93,29 euros est accordé pour chaque enfant supplémentaire.
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Démarches à suivre
Pour obtenir cette aide, il faut adresser une demande à la Caf ou à la MSA, en fournissant les justificatifs nécessaires, comme les factures de déménageurs ou les frais engagés pour le transport. La demande doit être faite dans les six mois suivant le déménagement.
En remplissant ces conditions et en suivant les démarches appropriées, la prime de déménagement peut considérablement alléger les frais liés au changement de domicile.
Les différentes aides au déménagement selon votre situation
Pour les déménagements, plusieurs aides financières sont disponibles en fonction de votre situation personnelle et professionnelle.
Fonds de solidarité pour le logement (FSL)
Le fonds de solidarité pour le logement (FSL), géré par les départements, propose des subventions ou des prêts aux personnes ayant des ressources limitées. Les conditions d’attribution dépendent du niveau de revenus et de la situation personnelle (locataire, propriétaire, etc.).
AGRI-MOBILITÉ® et MOBILI-PASS
Action Logement propose deux aides distinctes. L’AGRI-MOBILITÉ® est destinée aux salariés agricoles et peut atteindre 3 200 euros. Pour les non-agricoles, le MOBILI-PASS offre jusqu’à 3 500 euros pour les zones tendues (A, A bis, B1) et 3 000 euros pour les autres zones, avec un taux d’intérêt de 1% et un remboursement sur 36 mois maximum.
Aide à l’installation des personnels de l’État (AIP)
L’aide à l’installation des personnels de l’État (AIP) est réservée aux agents de la fonction publique. Elle couvre des dépenses telles que le premier mois de loyer, les frais d’agence, le dépôt de garantie et les frais de déménagement, avec un montant maximal de 700 à 1 500 euros.
Prestation de compensation du handicap (PCH)
La prestation de compensation du handicap (PCH), versée par le conseil départemental, aide les personnes en situation de handicap. Elle peut atteindre 3 000 euros pour une durée de 10 ans.
Les résidents de Paris peuvent contacter le Centre d’action sociale de la Ville de Paris (CASVP) pour des aides spécifiques au déménagement.
Ces aides, bien que variées, nécessitent de respecter des critères précis et de suivre des démarches administratives rigoureuses pour leur obtention.
Les démarches pour obtenir une prime de déménagement
Pour bénéficier de la prime de déménagement, commencez par contacter votre Caisse d’allocations familiales (Caf) ou la Sécurité sociale agricole (MSA), selon votre régime d’affiliation. Vous devrez remplir un formulaire spécifique, généralement le formulaire Cerfa n°11363*04, et fournir plusieurs justificatifs.
- Une copie de votre avis d’imposition ou de non-imposition.
- Des justificatifs de dépenses engagées pour le déménagement (factures des déménageurs, frais de location de véhicule, etc.).
- Un document attestant de la nouvelle adresse (contrat de bail, acte de vente).
- La copie de votre livret de famille ou un certificat médical pour les enfants à naître.
Les dossiers complets doivent être déposés dans les six mois suivant la date du déménagement. La Caf ou la MSA vérifiera ensuite votre éligibilité et calculera le montant de la prime en fonction des critères établis : avoir trois enfants à charge, être éligible à l’APL ou à l’ALF, et déménager dans une période spécifique.
Si vous êtes éligible, la prime vous sera versée directement sur votre compte bancaire. Le montant de base est de 1 119,46 euros pour trois enfants à charge, avec une majoration de 93,29 euros par enfant supplémentaire. Assurez-vous de respecter les délais et de fournir des documents précis pour éviter tout retard dans le traitement de votre dossier.
Conditions spécifiques et montants des aides
La prime de déménagement est un soutien financier destiné principalement aux familles nombreuses. Pour y prétendre, vous devez remplir plusieurs conditions : avoir au moins trois enfants à charge (nés ou à naître), être éligible à l’APL ou à l’ALF, et effectuer votre déménagement dans une période précise. Le déménagement doit se situer entre le premier jour du mois civil suivant le troisième mois de grossesse et le dernier jour du mois civil précédant les deux ans de votre dernier enfant.
Le montant de base de cette aide est de 1 119,46 euros pour trois enfants à charge. Pour chaque enfant supplémentaire, une majoration de 93,29 euros est appliquée. Cette somme sert à couvrir les frais liés au déménagement, tels que les prestations d’un déménageur professionnel ou la location d’un véhicule utilitaire.
Autres aides au déménagement
Au-delà de la prime de déménagement, d’autres aides peuvent être sollicitées selon votre situation :
- Fonds de solidarité pour le logement (FSL) : Destiné aux personnes en difficulté, ce fonds peut prendre la forme d’une subvention ou d’un prêt, selon les ressources et la situation personnelle du demandeur.
- AGRI-MOBILITÉ® : Proposée par Action Logement, cette aide peut atteindre 3 200 euros et est disponible jusqu’au 13 septembre 2024.
- MOBILI-PASS : aussi gérée par Action Logement, elle offre jusqu’à 3 500 euros dans les zones A, A bis et B1, et 3 000 euros dans les zones B2, C et DROM.
- Aide à l’installation des personnels de l’État (AIP) : Réservée aux agents de la fonction publique de l’État, cette aide varie entre 700 et 1 500 euros et couvre divers frais comme le premier mois de loyer, les frais d’agence et le dépôt de garantie.
- Prestation de compensation du handicap (PCH) : Versée par le conseil départemental, elle peut atteindre 3 000 euros sur une durée de 10 ans.