Pour acheter la maison de vos rêves, vous pourrez avoir besoin d’un crédit bancaire. Dans un contexte où les prêts bancaires ne vous sont pas systématiquement accordés, ceux à taux zéro sont de parfaites alternatives. Toutefois, ce n’est pas une solution destinée à tous les demandeurs. Il vous faut respecter certaines conditions pour être éligible. Voici comment savoir si vous êtes éligible.
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Être primo-accédant
Être éligible au prêt à taux zéro est consécutif au respect de certaines conditions. L’une d’entre elles est d’être primo-accédant. Lorsque vous êtes dans cette catégorie d’emprunteur, cela signifie que vous envisagez d’acheter une résidence principale pour la première fois.
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Pour savoir si vous êtes éligible au PTZ, votre achat doit être le premier que vous effectuez dans l’immobilier. Aussi, les personnes qui n’ont pas été propriétaires d’une résidence principale au cours des deux dernières années, peuvent bénéficier de ce prêt.
Acheter une résidence principale
Même si à l’achat de votre bien, il n’est pas considéré comme une résidence principale, il doit le devenir dans l’année suivante au plus. Une résidence principale, pour être considérée comme telle, nécessite que vous y habitiez pendant 8 mois sur 12.
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Par ailleurs, ce délai peut ne pas être respecté si vous avez des problèmes de santé ou quand vous n’êtes pas stable pour des raisons professionnelles. De même, vous pouvez profiter de ce type de prêt lorsque vous achetez une maison que vous habiterez à votre retraite.
Au moment de l’achat, le temps restant pour aller à la retraite ne doit pas excéder 6 ans. Par conséquent, vous pouvez mettre en location votre bien sous certaines conditions.
Respecter le plafond de revenus
Une autre condition qui vous rend éligible au prêt à taux zéro implique que vous respectiez le plafond de revenus imposé par la loi. En effet, ce plafond dépend de la zone où se situe le logement. De même, c’est une modalité qui varie selon le nombre de personnes qui doit occuper le bien après l’achat.
On note ainsi deux zones : celle dite tendue et la zone détendue. La zone tendue est celle où la demande est plus importante que l’offre. Ce sont les zones A, A bis et B1. Il s’agit de régions où on dénombre plus de 250 000 habitants par agglomération.
Dans le cas des régions détendues, la demande n’est pas plus importante que l’offre. Ce sont les zones B2 et C. Dans ces régions, on dénombre environ 50 000 habitants par agglomération.
Dans les zones A et A bis, le plafond des revenus pour une personne est fixé à 62 900 euros. Dans les zones B1, B2 et C, le plafond est respectivement de 30 000, 27 000 et de 24 000 euros. Si deux personnes doivent habiter le logement, le plafond est fixé à 51 000 euros dans les zones A et A bis.
Dans les zones B1, le plafond est de 42 000 euros contre 37 000 euros dans la zone B2 et 33 600 euros dans la zone C. À partir de 8 personnes et plus, il est de 118 400 euros dans les zones A et A bis, et de 96 000 euros dans les zones B1. En zones B2 et C, les plafonds sont respectivement de 86 400 et de 76 800 euros.
Voilà quelques informations qui vous permettront de savoir si vous êtes éligible au prêt à taux zéro.
Avoir un projet immobilier neuf ou ancien
En plus de respecter les conditions citées précédemment, pour être éligible au prêt à taux zéro, pensez à bien travaux de rénovation importants.
Dans le cas d’un achat dans l’ancien, il existe certaines exigences à respecter, notamment au niveau de la performance énergétique du bien acquis. Le logement doit ainsi répondre à des normes strictes en matière environnementale (label HPE « haute performance énergétique ») et sa consommation énergétique doit être inférieure ou égale à 331 kWh/m²/an. Dans ce cas précis, les travaux doivent représenter 30% minimum des dépenses engagées lors de l’achat immobilier.
Si vous optez plutôt pour l’achat d’un bien immobilier neuf, celui-ci doit correspondre aux normes thermiques conformément aux réglementations RT2012 et RE2020, qui imposent une construction basse consommation performante sur toutes les sources d’énergie utilisées : chauffage électrique ou gaz naturel… Pour bénéficier du prêt immobilier gratuit, vous devez acheter un appartement neuf dont la surface habitable n’est pas inférieure à 36 m².
Le gouvernement met aussi en place une autre condition intéressante afin de favoriser votre acquisition immobilière : celle liée au montant financier affecté à l’opération choisie. Le montant du PTZ est effectivement plafonné et varie selon la zone géographique où se situe le bien immobilier. Par exemple, pour les zones A bis et A, le prêt à taux zéro peut atteindre jusqu’à 40 % du coût total de l’opération immobilière. En revanche, dans les zones B2 et C, ce taux maximal initial passe respectivement à 20 % et 15 %.
Les conditions de remboursement du prêt à taux zéro
Une fois que vous êtes éligible au prêt à taux zéro, il faut connaître les modalités de remboursement. Effectivement, ce type d’emprunt comporte certaines spécificités qu’il faut maîtriser.
Sachez que le remboursement du PTZ dépendra notamment des revenus et des charges mensuelles que vous avez. Pour calculer les conditions de remboursement qui correspondent à votre situation personnelle, utilisez un simulateur en ligne ou prenez rendez-vous avec un conseiller bancaire compétent.
Le montant du prêt à taux zéro doit être restitué dans son intégralité selon un calendrier précis établi par la banque. Le remboursement commence généralement 5 ans après l’obtention du prêt immobilier gratuit et se poursuit sur une période pouvant aller jusqu’à 25 ans maximum (selon la durée totale empruntée). Toutefois, il faut des spécificités qu’il faut connaître et prendre en compte dans sa stratégie financière personnelle pour éviter les mauvaises surprises.
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