Bail Réel Solidaire : comprendre le BRS en 4 points

Devenir propriétaire de sa résidence principale n’est désormais plus un rêve irréalisable pour les familles aux revenus modestes. Pour réaliser votre rêve d’avoir votre propre logement, vous pouvez compter sur le Bail Réel Solidaire si vous en complétez les conditions. Cet article aborde le sujet du BRS en 4 points.

Qu’est-ce que le Bail Réel Solidaire ?

Le Bail Réel Solidaire est un programme permettant aux ménages aux ressources modestes d’avoir accès au logement, et plus précisément leur résidence principale. Le plus grand intérêt du BRS logement est son coût d’achat plus abordable par rapport au prix du marché du même bien. En pratique, il est possible de faire jusqu’à 30% d’économies sur le coût d’accession avec le dispositif BRS.

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Le BRS, en tant que bail, est un contrat passé entre le preneur – la personne qui achète le logement – et l’organisme foncier solidaire ou OFS. En termes très simples, le principe du Bail Réel Solidaire se résume ainsi : le preneur achète le bâti, l’OFS à qui il l’achète reste le propriétaire du terrain. Le bail réel solidaire est un bail sur le très long terme, qui peut aller jusqu’à 99 ans.

Le BRS est-il fait pour vous ?

Le BRS logement est une solution très avantageuse d’accès à la propriété. Vous devenez le propriétaire d’un appartement neuf ou d’une maison située dans un secteur attractif comme les quartiers de la ville de Paris, de Lyon, de Rennes ou encore de Toulouse. Des programmes BRS logement sont également accessibles dans de plus petites communes.

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En principe, les logements éligibles BRS – souvent des programmes immobiliers neufs – sont situés dans des villes où le loyer et le prix du mobilier sont élevés. En somme, il s’agit de ces villes économiquement dynamiques, des villes étudiantes, des villes touristiques. Si vous habitez dans ce type de ville et que vous voulez enfin devenir propriétaire, alors le BRS est fait pour vous.

Encore faut-il savoir par contre si vous êtes éligible au BRS.

BRS logement : les conditions d’éligibilité

L’une des raisons d’être du BRS est de permettre aux familles aux revenus modestes d’acheter leur logement et d’en devenir propriétaires. Ainsi, la principale condition pour être éligible au dispositif Bail Réel Solidaire est votre niveau de revenus. Les plafonds de ressources retenus pour l’éligibilité au BRS logement sont les mêmes que ceux du PSLA ou prêt solidaire location-accession.

Vous pouvez consulter ces plafonds sur le site du gouvernement où ils sont mis à jour chaque année. Pour votre information, le revenu fiscal de référence de l’année N-2 est la référence prise en compte. Les plafonds sont fonction du nombre des membres de votre foyer, mais également de l’emplacement du bien.

Les avantages du BRS logement que vous devez retenir

Le BRS logement donne aux bénéficiaires accès à … avantages. Si vous êtes éligible au programme BSR, le bail vous permettra de :

• Acheter votre logement 30% moins cher
• Profiter d’une réduction de la TVA à 5.5% au lieu de 20%
• Bénéficier d’un abattement sur la taxe foncière jusqu’à 30% selon la commune
• Faire appel au PTZ pour le financement de l’achat du logement
• Flexibilité pour le remboursement de votre prêt immobilier