Comprendre le classement erp : les normes et la 5ème catégorie
Encore appelés « établissement recevant du public », les erp représentent des locaux ou bâtiments destinés à recevoir des personnes extérieures. Il peut s’agir d’un centre commercial, d’un marché, d’une école. Classés en cinq différentes catégories notamment en fonction de leur capacité d’accueil, ces locaux sont soumis à des normes strictes. Découvrez ici l’essentiel à savoir sur le classement erp et la 5eme catégorie.
Plan de l'article
Les normes ERP
Au cours de son ouverture et pendant toute la durée de son utilisation, un ERP (Etablissement Recevant du Public) est nécessairement soumis à certaines normes de sécurités. Il est vrai que ces obligations de sécurité varient surtout en fonction de la forme du bâtiment, mais elles sont toutes d’une grande importance.
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En premier, un ERP doit posséder un dispositif d’alarme et d’évacuation. La loi exige donc que ces systèmes de surveillance, d’incendie et d’alarme soient aménagés dans ces formes d’établissement en tenant compte des risques encourus.
Toutefois, le système d’évacuation mis en place doit nécessairement tenir compte des personnes à mobilité réduite. De même, lors de sa construction, l’erp doit se soumettre à des règles d’accessibilité pour les handicapés. Ces différentes normes doivent les aider à exploiter des outils de service facilement, à se déplacer, et à mieux communiquer.
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De plus, un erp doit respecter également les normes environnementales. Selon la loi, un erp produisant plus de 1100 litres de déchet en une semaine à l’obligation d’organiser une collecte séparée. La collecte concerne notamment les déchets publics que l’entreprise reçoit et ceux produits par les employés. Les établissements recevant du public sont aussi contraints d’installer dans leur structure une fontaine contenant de l’eau potable.
Qu’est-ce qu’un erp de 5e catégorie
Définis dans l’article R.123-2 du code de la construction et de l’habitation, les établissements recevant du public sont classés en 5 catégories. La catégorie est en effet déterminée en fonction de la capacité d’accueil de l’erp.
Ainsi, un erp classé dans la 5eme catégorie est un centre ayant un effectif admissible largement inférieur à un certain seuil d’assujettissement. Autrement dit, le seuil d’assujettissement de cette catégorie dépend de sa forme. À titre illustratif, une bibliothèque peut être rangée dans la 5e catégorie lorsqu’elle reçoit moins de 200 personnes.
Tout type d’erp peut donc être inscrit dans la catégorie 5 à l’exception des gares souterraines mixtes et surtout des établissements flottants. Les magasins de vente, les salles de danse, les hôtels, les salles de jeu peuvent aussi être classées comme erp de 5e catégorie.
De même, un centre d’accueil des personnes âgées ayant un effectif limité peut être considéré comme un erp de 5e catégorie. Rappelons en outre que le calcul de l’effectif d’un établissement recevant du public de cinquième catégories n’intègre pas les travailleurs.
Quelles sont les obligations d’un erp de 5e catégorie
Les erp de la 5e catégorie accueillent un effectif réduit et faible contrairement aux autres catégories. En raison de cela, ils sont soumis à des normes de sécurité allégées. En premier, ils doivent avoir un extincteur par niveau. De même, les constructeurs doivent prévoir des issues de secours et un dispositif d’alerte audible.
Ils doivent aussi avoir un tableau d’affichage des règles de sécurité et une ligne téléphonique pour contacter les secours. Les règles d’accessibilité des personnes handicapées sont aussi de mise dans cette catégorie d’erp.
